CGV

PRÉAMBULE

Le site internet et les prestations de services associées sont édités et exploités par l'entreprise Maelanne Coaching (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 01 Le Petit Pré, 35370 Étrelles, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 878 311 794 000 19. Micro-entreprise non assujettie à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Contact support client / e-mail : maelanneln.coaching@gmail.com

ARTICLE 1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET SERVICES PROPOSÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre le Vendeur et sa cliente (ci-après « la Cliente ») dans le cadre de la vente de prestations de coaching, d'accompagnement hybride et de formations.

Les présentes CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre les parties. Toute validation de commande, souscription ou acceptation du bon de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de la Cliente.

Maelanne Coaching propose des services d'accompagnement global et hybride articulés autour de la Méthode H.O.U.S.E. (Sport, Nutrition, Hygiène de vie et Organisation du quotidien) :

Accompagnement à distance et hybride : Suivi via messagerie, accès à l'espace membre, bilans en visio-coaching (via Google Meet), appels téléphoniques ou débriefings sous format vidéoasynchrone, modules de formation, ainsi que des séances sportives individuelles ou collectives.
Prestations en présentiel et options à la carte : Séances de sport individuelles ou collectives , ateliers thématiques et immersions physiques à domicile (programme Immersion et prestations physiques réalisables exclusivement dans la zone géographique de Vitré et ses alentours).
Accompagnement Culinaire : Prestations et options d'accompagnement clé en main visant à libérer la charge mentale culinaire en lien avec des partenaires spécialisés.

Seule aux commandes : En tant qu'entrepreneure indépendante, l'accompagnement est assuré personnellement par la dirigeante de Maelanne Coaching du premier jour jusqu'au bilan final, garantissant un suivi sur-mesure, de proximité et sans intermédiaire.

Les services sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreurs ou d'omissions mineures dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

ARTICLE 2. PRIX ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Détermination du prix : Les prestations proposées par Maelanne Coaching font l'objet d'un descriptif détaillé transmis à la Cliente. Les prix applicables aux programmes, formules et options sont ceux en vigueur convenus lors de l'échange de vente et indiqués explicitement sur le Bon de Commande, le devis ou la facture. Les montants sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), conformément au statut de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Maelanne Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Paiement et facilités : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement bancaire sécurisé. Le paiement en plusieurs fois (en mensualités) constitue une simple facilité de paiement accordée à la Cliente et ne constitue en aucun cas un droit de résiliation anticipée. La Cliente reste redevable de l'intégralité de la somme engagée pour la durée contractuelle souscrite.
Acompte : Si la Cliente choisit de verser un acompte, celui-ci est engageant. La Cliente ne pourra prétendre à son remboursement, sauf dans le cadre du délai légal de rétractation et sous réserve de ne pas avoir activé ses accès à la plateforme d’accompagnement.
Retards ou incidents de paiement : Tout incident ou retard de paiement autorise Maelanne Coaching à suspendre immédiatement les accès à l'espace membre, aux ressources numériques et aux rendez-vous de suivi jusqu'à régularisation complète des sommes dues.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE ET VALIDATION

La souscription ou commande s'effectue en ligne via un formulaire de commande, un bon de commande numérique ou un lien de paiement sécurisé.

En validant sa commande et en cochant la case dédiée à l'acceptation des CGV, la Cliente confirme son obligation de paiement et matérialise son engagement ferme et définitif. Une confirmation de commande ou facture est ensuite transmise par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement en cours, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou d'informations erronées fournies par la Cliente.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, en adressant un e-mail à : maelanneln.coaching@gmail.com.

Renonciation expresse au droit de rétractation :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'exécution des prestations a commencé avec l'accord préalable de la Cliente avant la fin du délai de 14 jours.
Ainsi, la Cliente renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'elle accède à son espace mmebre ou qu'elle effectue son premier entretien initial avec la coach.
En cas d'annulation exceptionnelle pour force majeure validée après le début des prestations, le temps de travail déjà réalisé est facturé au tarif horaire de 150 € TTC de l'heure.

ARTICLE 5. ENGAGEMENT, ÉTHIQUE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Engagement éthique et déontologie : Maelanne Coaching s'engage à apporter un accompagnement bienveillant et un soutien inconditionnel à la Cliente dans le respect de ses objectifs. La coach s'interdit d'exercer toute forme d'influence ou de pression contraire aux intérêts de la Cliente, garantit le respect de la vie privée, le secret professionnel et une pratique conforme à la réglementation applicable.
Obligation de moyens : Maelanne Coaching est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre son expertise pour accompagner la Cliente vers ses objectifs.
Avertissement Santé : Les conseils, programmes sportifs, rééquilibrages alimentaires et recommendations d'hygiène de vie délivrés n'ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychiatrique ou nutritionnel professionnel. La Cliente s'engage à consulter un médecin au préalable afin de s'assurer de son aptitude physique à la pratique sportive.
Auto-responsabilisation & Limites de responsabilité : Maelanne Coaching, ses représentants ou collaborateurs ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage corporel, psychologique ou matériel résultant directement ou indirectement d'une mauvaise exécution des exercices, du non-respect des consignes de sécurité, ou d'un usage inadapté des conseils fournis. La réussite dépendant de nombreux facteurs individuels et de l'implication personnelle de la Cliente, aucune garantie de résultat ne peut être exigée.

ARTICLE 6. DEVOIR ET ENGAGEMENTS DE LA CLIENTE

L'accompagnement repose sur une relation de confiance, de ponctualité et de co-responsabilité. La Cliente s'engage à :

Participer activement : Consulter les modules de formation, remplir ses outils de suivi, répondre aux messages sous 24h à 48h et informer la coach en cas de difficulté.
Ponctualité : Respecter les créneaux fixés pour les bilans individuels en visio ou les séances sportives.
Délai de prévenance (24h) : Toute modification ou annulation d'un rendez-vous individuel (visio, bilan ou séance sport) doit être effectuée avec un préavis minimum de 24 heures avant l'heure prévue.
Gestion des absences et rattrapages : En cas d'annulation hors délai (moins de 24 heures à l'avance) ou d'absence non justifiée au rendez-vous, le bilan ou la séance est définitivement considéré(e) comme exécuté(e) et perdu(e). Maelanne Coaching n'a aucune obligation de rattraper la séance manquée, sauf accord exceptionnel selon les disponibilités de la coach.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Confidentialité des échanges : Tous les échanges, documents transmis et bilans entre Maelanne Coaching et la Cliente restent strictement confidentiels.
Traitement et finalité : Les informations recueillies (questionnaires initiaux, bilans, coordonnées) sont strictement nécessaires à l'exécution et au suivi de la prestation d'accompagnement.
Droits et contact (RGPD) : Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, elle peut contacter directement Maelanne Coaching par e-mail à l'adresse : maelanneln.coaching@gmail.com.
Cycle de vie de la donnée : Conformément au principe de minimisation, les données ne sont conservées que pour la durée stricte de l'accompagnement. À l'issue du contrat (et hors obligations légales de conservation comptable), il est procédé à la désactivation et à la suppression de son espace mmebre, ainsi qu'à la purge sécurisée des réponses aux questionnaires de suivi (Google Forms).

Support technique et assistance : Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Maelanne Coaching se réserve la possibilité de recourir à des outils d'intelligence artificielle. Ces outils constituent un support technique destiné à faciliter l'assistance asynchrone (support 7j/7) et l'analyse de suivi, sans jamais se substituer à la présence et à la validation humaine de la coach.
Anonymisation et conformité : Maelanne Coaching garantit que toute donnée susceptible d'être traitée par l'intelligence artificielle est préalablement anonymisée, de sorte qu'aucune information personnelle permettant d'identifier directement ou indirectement la Cliente ne soit transmise. L'utilisation de ces outils respecte en toutes circonstances les obligations légales de confidentialité et de protection des données personnelles.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat et les présentes CGV sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute saisine des juridictions compétentes ou recours gratuit à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, vidéos, modules de formation, documents et visuels mis à disposition de la Cliente sur son espace membre ou par tout autre moyen restent la propriété exclusive de Maelanne Coaching. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.